Les dépenses d’une association

Le respect de l’objet statutaire

Les dépenses engagées par l’association doivent entrer dans son objet statutaire qui définit l’activité de l’association. Les responsables autorisant des dépenses qui n’entrent pas dans l’objet engagent leur responsabilité. Néanmoins les dépenses qui ne sont pas expressément prévues par les statuts mais qui en découlent sont autorisées (par exemples des prêts dans le cadre d’une activité à caractère social).

La procédure d’autorisation

Les dépenses courantes ne sont soumises à aucune procédure particulière. A l’inverse, les dépenses consenties à l’égard des dirigeants doivent respecter une procédure dite des conventions réglementées : une autorisation de l’organe délibérant est nécessaire et d’autres formalités s’ajoutent parfois selon le caractère de la convention (rémunération des dirigeants par exemple).

La limite du principe de gestion désintéressée

Pour conserver le caractère non lucratif et donc l’exonération des impôts commerciaux, l’association doit éviter toute rémunération de ses dirigeants ou se conformer aux plafonds fixés par l'instruction fiscale du 18 décembre 2006.