Dons et mécénat

Nombreuses sont les associations pouvant bénéficier de dons et ainsi émettre des reçus fiscaux permettant aux mécènes et donateurs de réduire leurs impôts. Trois conditions cumulatives sont nécessaires :

  1. Etre d'intérêt général, c'est-à-dire avoir une gestion désintéressée, ne pas mener d'opérations lucratives, et ne pas profiter à un cercle restreint de personnes.
  2. Remplir les conditions suivantes : avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou bien concourir soit à la mise en valeur du patrimoine artistique, soit à la défense de l'environnement naturel, soit à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (art. 200 et 238bis du CGI).
  3. Ne pas donner lieu à des contreparties pour les donateurs ou les mécènes.

Il résulte de cette triple exigence, souple en définitive, que la proportion d'associations qui peuvent bénéficier de dons est particulièrement grande. Mais, il revient aux associations de déterminer si elles remplissent les conditions fixées par cet article. La délivrance de reçus fiscaux relève de leur seule responsabilité. Et, si elles émettent des reçus sans remplir les conditions requises, elles peuvent être condamnées à payer une amende. Toutefois, il est important de souligner que le contribuable de bonne foi ne voit pas sa réduction d'impôt remise en cause.

Les dons et le mécénat sont une possibilité de diversifier les financements d'une association et ainsi acquérir une plus grande indépendance vis-à-vis des financeurs publics notamment.

Dons des particuliers

La réduction d'impôt est désormais portée pour tous les organismes bénéficiaires à 66 % du montant du don, et à 75% pour les associations dites « Coluche » [note= « Organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins », dans la imite de 510 € (Article 200-1ter du CGI)]. Le plafond de réduction d'impôt est porté à 20 % du revenu imposable (10 % précédemment) avec possibilité de report sur cinq années en cas de dépassement du plafond de 20 % (article 200 du CGI).

La mise en place d'une démarche de collecte de dons auprès des particuliers est complexe. Tout d'abord, les moyens à mettre en œuvre sont coûteux et les revenus ne sont pas toujours à la hauteur de l'investissement initial. De plus, il existe une concurrence forte entre les associations à ce sujet. Un bon moyen pour s'en rendre compte est de taper sur un moteur de recherche "don association" et de constater le nombre de messages publicitaires apposés par les ONG notamment. Enfin, le dernier point est la nature et la réactivité des donateurs. Les mêmes cibles sont systématiquement sollicitées (personnes âgées notamment), et les donateurs sont principalement réactifs non pas à la cause mais à la médiatisation de cette cause ou de l'événement. Le tsunami asiatique en a été une illustration flagrante.

Mécénat d'entreprise

Les entreprises se sont longtemps investies dans les champs de l'art, de la culture, des sciences ou du sport par des soutiens financiers assez simplifiés. Aujourd'hui, elles agissent davantage dans les champs de la solidarité (exclusion, chômage, insertion par l'activité économique, développement local) par des politiques globales d'interventions réfléchies et conçues en fonction de l'image qu'elles souhaitent diffuser d'elles-mêmes.

Les entreprises mécènes ne se contentent plus de choisir un thème d'intervention, mais définissent une véritable méthode d'engagement impliquant de plus en plus leurs propres salariés.

Le mécénat peut prendre plusieurs formes : conseils techniques, apport matériel, mise à disposition de personnel... etc. Mais c'est l'aide financière qui représente la part la plus importante des actions de mécénat.

Lorsqu'il est réfléchi et cohérent avec les valeurs d'une association, le mécénat est l'occasion d'améliorer la crédibilité des actions de l'association par le soutien d'une structure professionnelle reconnue sur des thématiques spécifiques d'interventions.

En retour le mécène valorise l'image de son entreprise, dynamise ses ressources humaines par l'implication de ses salariés et profite d'avantages fiscaux non négligeables. En effet, l'article 238bis du code général des impôts permet aux entreprises de bénéficier d'un régime de réduction fiscale pour les dons qu'elles consentent aux œuvres et organismes d'intérêt général. Ce régime est applicable aux entreprises qui effectuent du mécénat défini par l'annexe I de l'arrêté du 6 janvier 1989 comme « le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ». Les versements des entreprises ouvrent droit à une réduction d'impôt (IS ou IR) de 60 % du montant du versement (article 238 bis 1 du CGI). En cas d'exercice déficitaire, le crédit d'impôt est reportable sur les cinq exercices ultérieurs (article 220 E du CGI). Le plafond maximum des versements au titre du mécénat s'élève dorénavant à cinq pour mille du chiffre d'affaires quel que soit le statut de l'organisme bénéficiaire (au lieu précédemment de 3,25 pour mille pour les ARUP et 2,25 pour mille pour les non RUP). En cas de dépassement du plafond, le solde est reportable sur les cinq exercices suivant le versement (article 238 bis du CGI).

Dons en nature

L'instruction fiscale du 13 juillet 2004 précise que les dons effectués par les entreprises peuvent être des dons en nature, lesquels se matérialisent par des dons de matériel, mais aussi par la mise à disposition de personnel de l'entreprise. La base de calcul de la réduction d'impôt porte sur le coût de la marchandise (à la valeur du stock) ou du service (prix de revient) et non sur le prix de vente public, de même, le don (la mise à disposition de personnel) sera évalué à son prix de revient, c'est-à-dire rémunération et charges sociales afférentes.

Les fondations

D'un point de vue juridique, on retrouve trois types de fondations :

  • Les fondations reconnues d'utilité publique ;
  • Les fondations sous égide ;
  • Les fondations d'entreprise.

Les fondations ne se contentent plus aujourd'hui de distribuer des fonds mais interagissent en amont sur la structuration du projet et participent activement à son élaboration, chacune dans leur domaine de compétence propre. Elles se spécialisent fréquemment sur un thème donné et il est donc préférable avant toute sollicitation de cibler ses demandes.

Quatre acteurs sont incontournables sur ces questions :

  • Admical (Association pour le développement du Mécénat Industriel et Commercial)
  • IMS Entreprendre pour la Cité
  • La Fondation de France
  • L'Asfondès regroupant les fondations de l'Economie Sociale et Solidaire