Dirigeants d’association : quel statut ?

Les pouvoirs

Les pouvoirs des dirigeants d'association sont fixés par les statuts. En l’absence de définition l’AG est seule compétente pour toute décision qui dépasse la gestion courante, les dirigeants n’ayant alors pour rôle que d’assurer l’exécution des décisions des AG.

La rémunération

L’article 1er de la loi de 1901, en posant le principe de l’objet non lucratif, implique que l’association est une gestion désintéressée. Ainsi les dirigeants ne peuvent être rémunérés qu’à condition de ne pas remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion. Deux limites doivent être respectées : l’absence de répartition des bénéfices et le respect des conditions du Code général des impôts, qui fixe notamment un plafond que les rémunérations des dirigeants ne doivent pas dépasser (articles 261, 7-1° -d et 242C annexe 2). Dans certains cas la rémunération est expressément interdite : associations reconnues d’utilité publique, fédérations sportives. Il faut enfin distinguer la rémunération du remboursement des frais engagés pour le compte de l’association qui est toujours possible.

La fin des fonctions

Les statuts peuvent prévoir une durée déterminée ou non pour les fonctions de dirigeant ainsi que leur caractère renouvelable ou non. Par ailleurs le dirigeant est en principe librement révocable mais les statuts peuvent tempérer ce principe et aller jusqu’ à prévoir l’irrévocabilité qui n’est valable que si elle est prévue pour une période déterminée et non absolue. Le principe de libre révocabilité est aussi conditionné à l’absence d’abus c'est-à-dire au respect des droits de la défense (qui implique notamment de laisser à l’intéressé le temps d’organiser sa défense). Concernant la procédure, la révocation relève en principe de l’AG ordinaire mais peut aussi intervenir sur délibération du CA si les statuts le prévoient. Si elle est décidée, la révocation n’ouvre droit à aucune indemnité (en cas d’abus des dommages-intérêts peuvent être obtenus). La fin des fonctions du dirigeant peut aussi prendre la forme d’une démission : elle peut être volontaire (aucune justification nécessaire, respect d’un préavis, absence d’acceptation par l’association pour effectivité) mais non intempestive ou manifestant une volonté de nuire. Existe aussi la démission d’office qui intervient lorsque les statuts prévoient des conditions particulières aux fonctions de dirigeant et qui ne sont plus remplies. La démission peut enfin être forcée : le dirigeant est considéré démissionnaire de plein droit s’il est visé par une interdiction de gérer, une faillite personnelle, une incapacité totale ou l’exercice d’une autre activité incompatible.