Peut-on exclure un adhérent ?

Les statuts peuvent prévoir des cas d’exclusion des membres. Il s’agit en principe d’une infraction aux règles prévues par les statuts ou le règlement intérieur ou d’un motif grave défini par les instances décisionnelles. Il est prudent de prévoir dans les statuts l’organe compétent pour prononcer l’exclusion ainsi que les possibilités de recours. La procédure prévue doit respecter les principes du droit de la défense c'est-à-dire principalement la possibilité pour la personne visée de faire entendre une argumentation contraire. Dans tous les cas, le membre exclu a la possibilité d’effectuer un recours devant le tribunal d’instance (ou de grande instance) s’il peut prouver un préjudice.