La liquidation judiciaire de l’association

La liquidation judiciaire peut être prononcée dès l’ouverture de la procédure collective ou pendant la période d’observation. La liquidation met immédiatement fin à l’activité de l’association (sauf si le tribunal accorde un délai de deux mois maximum). L’association est dissoute et les dirigeants perdent leurs pouvoirs au profit du liquidateur. Les créanciers sont payés grâce aux sommes provenant de la vente des actifs. La clôture est prononcée par le tribunal de grande instance.

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