Le personnel d’une association

L’absence de véritable statut des bénévoles, le peu d’obligations que mettent les contrats de volontariat à la charge de l’association et l’importance de la professionnalisation du monde associatif conduisent à centrer ce guide pratique sur les salariés. Leur statut étant défini par le droit du travail qui dépasse le cadre des associations, cette rubrique ne présentera pas la totalité du régime salarial mais seulement les problématiques spécifiques rencontrées par les associations.

Cumul d’un contrat de travail avec le statut de membre

Si aucune règle n’interdit ce cumul il faut cependant noter que les intérêts des salariés peuvent différer de ceux des membres. L’association demeure ainsi libre de réglementer ce cumul dans ses statuts. 

Cumul d’un contrat de travail avec le statut de dirigeant

Il faut ici distinguer deux cas de figure.

Le salarié qui devient dirigeant 

Aucune règle n’interdit ce cumul qui peut donc être réglementé par les statuts (aménagement ou interdiction).

Le dirigeant devenant salarié

Pour que le cumul soit possible il faut que les fonctions exercées dans le cadre du contrat de travail soient distinctes de celles de dirigeant (le contrat de travail doit correspondre à un travail effectif) et qu’il existe un véritable lien de subordination de la personne en tant que salarié. Le respect de ces critères est indispensable dans le cadre du principe de gestion désintéressée.