Pourquoi créer une association

Un projet identifié

Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Il s’agit donc d’une relation contractuelle ouvrant des droits et des devoirs pour chaque membre.
L’association ne peut exister que si ses membres ont un objectif commun : l’objet de l’association. La définition de cet objet peut se faire librement dans le respect des limites posées par l’article 3 de la loi de 1901 (illicéité, atteinte aux bonnes mœurs, atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement).
L’association doit avoir une activité durable (mais qui peut être unique et pour une durée définie).
Il s’agit d’un groupement à but non lucratif : si l’association peut faire des bénéfices (au travers d’une activité commerciale accessoire par exemple) et employer des salariés (et les rémunérer) elle ne peut en revanche pas distribuer de richesses (en numéraire ou en nature, règle stricte). L’intérêt de l’association pour ses membres ne réside ainsi que dans l’activité qu’elle exerce. 

Une structure adaptée

L’association se distingue d’autres structures juridiques permettant un regroupement de personnes. La société : son but est principalement d’exercer une activité lucrative et de redistribuer les bénéfices. A l’inverse l’association a pour vocation d’encadrer une activité non lucrative et est ainsi exonérée des impôts commerciaux (à condition de ne pas exercer une activité lucrative à titre principal). Le GIE a pour objet exclusif de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres alors que l’association vise une activité propre. Plusieurs associations peuvent par contre trouver intérêt à se regrouper dans un Groupement d'intérêt Economique.